Fixation d'un tarif pour travaux de débardage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/04/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/25/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Dalheim.- Fixation d'un tarif pour travaux de débardage.

En séance du 25 avril 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour travaux de débardage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page