Modification du règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Dalheim.- Modification du règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 25 avril 2013 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.


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