Règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers. Modification.

Adapter la taille du texte :

Dalheim.- Règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers. Modification.

En séance du 25 avril 2013, le conseil communal de Dalheim a modifié les articles 4 et 5 de son règlement communal pour le subventionnement d'appareils ménagers du 10 mai 2012. Ladite modification a été publiée en due forme.


Retour
haut de page