Modification du règlement-taxe concernant la location des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/04/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/26/n1/jo

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Betzdorf.- Modification du règlement-taxe concernant la location des salles communales.

En séance du 26 avril 2013 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la location des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2013 et publiée en due forme.


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