Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven aux lieux-dits «Am Bounert» et «Am Aeppelwee» à Rameldange présentée par les autorités communales de Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/04/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/26/n4/jo

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Niederanven.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven aux lieux-dits «Am Bounert» et «Am Aeppelwee» à Rameldange présentée par les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 26 avril 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Niederanven aux lieux-dits «Am Bounert» et «Am Aeppelwee» à Rameldange présenté par les autorités communales de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 22 août 2013 et a été publiée en due forme.


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