Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Gadderscheier» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

Adapter la taille du texte :

Sanem.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Gadderscheier» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 3 mai 2013 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Gadderscheier» à Sanem présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page