Modification d'un règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/05/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/07/n2/jo

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Esch-sur-Sûre.- Modification d'un règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs.

En séance du 7 mai 2013 le Conseil communal d'Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié un règlement-taxe sur le stationnement des véhicules automoteurs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 juillet 2013 et par décision ministérielle du 24 juillet 2013 et publiée en due forme.


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