Fixation des droits d'inscription aux cours de yoga, session 2013-2014.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/05/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/08/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Frisange.- Fixation des droits d'inscription aux cours de yoga, session 2013-2014.

En séance du 8 mai 2013 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'inscription aux cours de yoga, session 2013-2014.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 mai 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page