Modification des taxes de chancellerie en matière d'autorisation de construire.

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Boulaide.- Modification des taxes de chancellerie en matière d'autorisation de construire.

En séance du 15 mai 2013 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie en matière d'autorisation de construire.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2013 et par décision ministérielle du 8 novembre 2013.


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