Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Mersch aux lieux-dits «Rue de Colmar-Berg» et «Beschmontsbongert» à Mersch et «Rue de la Gare» à Beringen présentée par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/05/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/16/n2/jo

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Mersch.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Mersch aux lieux-dits «Rue de Colmar-Berg» et «Beschmontsbongert» à Mersch et «Rue de la Gare» à Beringen présentée par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 16 mai 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Mersch aux lieux-dits «Rue de Colmar-Berg» et «Beschmontsbongert» à Mersch et «Rue de la Gare» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et a été publiée en due forme.


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