Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

Adapter la taille du texte :

Mersch.- Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

En séance du 16 mai 2013 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2013 et par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page