Fixation des tarifs pour le festival «Schmelzkultur Stengefort 2013».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/05/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/16/n4/jo

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Steinfort.- Fixation des tarifs pour le festival «Schmelzkultur Stengefort 2013».

En séance du 16 mai 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour le festival «Schmelzkultur Stengefort 2013».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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