Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

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Kiischpelt.- Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

En séance du 17 mai 2013 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.


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