Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/05/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/17/n2/jo

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Kiischpelt.- Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

En séance du 17 mai 2013 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.


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