Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënnert de Gaarden» à Remerschen présenté par les autorités communales de Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/2013

Publication : 07/11/2013

Mémorial : A192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/22/n1/jo

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Schengen.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënnert de Gaarden» à Remerschen présenté par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 22 mai 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «ënnert de Gaarden» à Remerschen présenté par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juillet 2013 et a été publiée en due forme.


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