Modification des taxes et redevances relatives à l'école de musique.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/22/n6/jo

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Schengen.- Modification des taxes et redevances relatives à l'école de musique.

En séance du 22 mai 2013 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à l'école de musique.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2013 et par décision ministérielle du 26 juin 2013 et publiée en due forme.


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