Fixation d'une redevance à percevoir sur la location de chapiteaux communaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/05/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/05/23/n1/jo

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Beckerich.- Fixation d'une redevance à percevoir sur la location de chapiteaux communaux.

En séance du 23 mai 2013 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance à percevoir sur la location de chapiteaux communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 2013 et publiée en due forme.


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