Règlement d'utilisation du service Pédibus.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/06/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/10/n3/jo

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Roeser.- Règlement d'utilisation du service Pédibus.

En séance du 10 juin 2013, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement d'utilisation du service Pédibus.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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