Modification des tarifs à percevoir sur la délivrance de photocopies.

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Ell.- Modification des tarifs à percevoir sur la délivrance de photocopies.

En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal d'Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur la délivrance de photocopies.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 2013 et publiée en due forme.


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