Fixation de tarifs pour des prestations supplémentaires au niveau de la piscine en plein air «Kaul».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/06/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/10/n5/jo

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Wiltz.- Fixation de tarifs pour des prestations supplémentaires au niveau de la piscine en plein air «Kaul».

En séance du 10 juin 2013 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé des tarifs pour des prestations supplémentaires au niveau de la piscine en plein air «Kaul».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 juillet 2013 et publiée en due forme.


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