Introduction d'un tarif relatif à la «Night Card Bettendorf».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/06/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/11/n2/jo

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Bettendorf.- Introduction d'un tarif relatif à la «Night Card Bettendorf».

En séance du 11 juin 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un tarif relatif à la «Night Card Bettendorf».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 2013 et publiée en due forme.


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