Fixation du prix de vente des livres intitulés «Die Gilsdorfer, Bettendorfer & Moestroffer Steinbrüche».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/06/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/11/n3/jo

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Bettendorf.- Fixation du prix de vente des livres intitulés «Die Gilsdorfer, Bettendorfer & Moestroffer Steinbrüche».

En séance du 10 juillet 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des livres intitulés «Die Gilsdorfer, Bettendorfer & Moestroffer Steinbrüche».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 2013 et publiée en due forme.


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