Modification des tarifs d'inscription aux cours d'enseignement musical.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/06/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/11/n4/jo

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Bettendorf.- Modification des tarifs d'inscription aux cours d'enseignement musical.

En séance du 11 juin 2013 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs d'inscription aux cours d'enseignement musical.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2014 et par décision ministérielle du 28 janvier 2014 et publiée en due forme.


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