Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/06/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/12/n6/jo

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Walferdange.- Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

En séance du 12 juin 2013 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d'inscription aux cours de l'enseignement musical.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.


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