Introduction d'un nouveau règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

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Bettembourg - Introduction d'un nouveau règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

En séance du 14 juin 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les chèques – service accueil.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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