Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/06/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/17/n3/jo

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Remich.- Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air.

En séance du 17 juin 2013 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la piscine en plein air.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juillet 2013 et publiée en due forme.


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