Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical. Adaptation.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/06/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/17/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Biwer.- Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical.

Adaptation.

En séance du 17 juin 2013, le conseil communal de Biwer a adapté son règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme.


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