Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical. Adaptation.

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Biwer.- Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical.

Adaptation.

En séance du 17 juin 2013, le conseil communal de Biwer a adapté son règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l'enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme.


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