Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Steinfort» à Kleinbettingen présenté par les autorités communales de Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/06/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/06/20/n1/jo

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Steinfort.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Steinfort» à Kleinbettingen présenté par les autorités communales de Steinfort.

En sa séance du 20 juin 2013 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Steinfort» à Kleinbettingen présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à Grande Région en date du 2 septembre 2013 et a été publiée en due forme.


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