Modification ponctuelle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, portant modification de l'article A.2.1 de la partie écrite, présentée par les autorités communales du Lac de la Haute- Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/07/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/02/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Lac de la Haute-Sûre.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, portant modification de l'article A.2.1 de la partie écrite, présentée par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 2 juillet 2013 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, portant modification de l'article A.2.1 de la partie écrite présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 17 septembre 2013 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page