Fixation des droits d'inscription aux cours pour adultes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 02/07/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/02/n2/jo

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Bertrange.- Fixation des droits d'inscription aux cours pour adultes.

En séance du 2 juillet 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'inscription aux cours pour adultes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 octobre 2013 et publiée en due forme.


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