Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Jean-Pierre Molitor» à Altwies présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/07/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/03/n1/jo

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Mondorf-les-Bains.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Jean-Pierre Molitor» à Altwies présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

En sa séance du 3 juillet 2013 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Jean-Pierre Molitor» à Altwies présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013 et a été publiée en due forme.


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