Fixation des droits d'inscription aux cours de langue anglaise.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/03/n2/jo

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Frisange.- Fixation des droits d'inscription aux cours de langue anglaise.

En séance du 3 juillet 2013 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'inscription aux cours de langue anglaise.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 juillet 2013 et publiée en due forme


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