Introduction d'un nouveau règlement-taxe sur les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/07/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/03/n5/jo

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Mondorf-les-Bains.- Introduction d'un nouveau règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 3 juillet 2013 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 et par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme.


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