Fixation d'un tarif concernant la participation aux ateliers d'été sous chapiteau pour jeunes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/07/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/05/n2/jo

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Esch-sur-Alzette.- Fixation d'un tarif concernant la participation aux ateliers d'été sous chapiteau pour jeunes.

En séance du 5 juillet 2013 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif concernant la participation aux ateliers d'été sous chapiteau pour jeunes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 2013 et publiée en due forme.


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