Servitude d'interdiction frappant certains terrains pendant la période d'élaboration du plan d'aménagement général présentée par les autorités communales de Kopstal.

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Kopstal.- Servitude d'interdiction frappant certains terrains pendant la période d'élaboration du plan d'aménagement général présentée par les autorités communales de Kopstal.

En sa séance du 5 juillet 2013 le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant adoption de la servitude d'interdiction frappant certains terrains pendant la période d'élaboration du plan d'aménagement général présentée par les autorités communales de Kopstal.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 11 décembre 2013 et a été publiée en due forme.


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