Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/07/2013

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/12/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Bettembourg.- Modification des tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

En séance du 12 juillet 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur les transports en ambulance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 31 juillet 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page