Modification du chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général.

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Luxembourg.- Modification du chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général.

En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre G-2: Sports pour tous du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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