Modification du chapitre 20: Parcmètres et taxes de stationnement résidentiel du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2013

Publication : 21/05/2014

Mémorial : A84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/15/n11/jo

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Ettelbruck.- Modification du chapitre 20: Parcmètres et taxes de stationnement résidentiel du règlement-taxe général.

En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 20: Parcmètres et taxes de stationnement résidentiel du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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