Règlement fixant les modalités pour l'octroi d'une prime aux étudiants méritants de l'enseignement secondaire.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/15/n2/jo

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Ettelbruck.- Règlement fixant les modalités pour l'octroi d'une prime aux étudiants méritants de l'enseignement secondaire.

En séance du 15 juillet 2013, le conseil communal de la Ville d'Ettelbruck a édicté un règlement fixant les modalités pour l'octroi d'une prime aux étudiants méritants de l'enseignement secondaire. Ledit règlement a été publié en due forme.


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