Modification du chapitre XXXVII: Visites touristiques guidées - du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/15/n4/jo

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Dudelange.- Modification du chapitre XXXVII: Visites touristiques guidées - du règlement-taxe général.

En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXXVII: Visites touristiques guidées – du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 2013 et publiée en due forme.


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