Mersch.- Modification ponctuelle de la partie écrite du plan d'aménagement général de Mersch présentée par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/15/n8/jo

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Mersch.- Modification ponctuelle de la partie écrite du plan d'aménagement général de Mersch présentée par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 15 juillet 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption de la modification ponctuelle de la partie écrite du plan d'aménagement général de Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 26 septembre 2013 et a été publiée en due forme.


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