Modification de l'article 8 du chapitre H-5: Marchés, kermesses et foires: droits de place - contrôle de sécurité - raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.

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Luxembourg.- Modification de l'article 8 du chapitre H-5: Marchés, kermesses et foires: droits de place – contrôle de sécurité – raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.

En séance du 15 juillet 2013 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l'article 8 du chapitre H-5: Marches, kermesses et foires: droits de place – contrôle de sécurité – raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2012 et par décision ministérielle du 24 septembre 2013 et publiée en due forme.


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