Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Wincrange aux lieux-dits «Auf Gesitz» et «Auf Broemescht» à Doennange présentée par les autorités communales de Wincrange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/07/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/16/n1/jo

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Wincrange.- Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Wincrange aux lieux-dits «Auf Gesitz» et «Auf Broemescht» à Doennange présentée par les autorités communales de Wincrange.

En sa séance du 16 juillet 2013 le conseil communal de Wincrange a pris une délibération portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Wincrange aux lieux-dits «Auf Gesitz» et «Auf Broemescht» à Doennange présenté par les autorités communales de Wincrange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013 et a été publiée en due forme.


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