Modification du règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/07/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/17/n5/jo

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Steinfort.- Modification du règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

En séance du 17 juillet 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2013 et par décision ministérielle du 9 octobre 2013 et publiée en due forme.


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