Règlement communal concernant une allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d'eau.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/07/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/17/n7/jo

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Dippach.- Règlement communal concernant une allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d'eau.

En séance du 26 décembre 2013, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement communal concernant une allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d'eau. Ledit règlement a été publié en due forme.


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