Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Collart» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/07/2013

Publication : 23/07/2014

Mémorial : A132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/17/n8/jo

Adapter la taille du texte :

Steinfort.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Collart» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

En sa séance du 17 juillet 2013 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Collart» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page