Boevange-sur-Attert.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «am Ourbécher» à Brouch présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/18/n2/jo

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Boevange-sur-Attert.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «am Ourbécher» à Brouch présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 18 juillet 2013 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Ourbécher» à Brouch présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 17 octobre 2013 et a été publiée en due forme.


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