Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communaux.

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Boevange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communaux.

En séance du 18 juillet 2013 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'utilisation des locaux et installations communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 novembre 2013 et publiée en due forme.


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