Introduction d'une taxe de recouvrement.

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Bous.- Introduction d'une taxe de recouvrement.

En séance du 18 juillet 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de recouvrement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 et par décision ministérielle du 6 décembre 2013 et publiée en due forme.


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