Fixation d'une redevance pour l'utilisation du chalet avec barbecue.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/07/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/07/19/n2/jo

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Junglinster.- Fixation d'une redevance pour l'utilisation du chalet avec barbecue.

En séance du 19 juillet 2013 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance pour l'utilisation du chalet avec barbecue.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme.


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