Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

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Bissen.- Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

En séance du 22 juillet 2013 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 2013 et publiée en due forme.


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